Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la mission de l'Ecole) à 22 (Suppression des règles de transition pour les mandats scolaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Modification des missions d'une école par décret

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les missions d'une école, notamment en matière de recherche et d'enseignement international.

Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la mission de l'Ecole) à 22 (Suppression des règles de transition pour les mandats scolaires) du présent décret.

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