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Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
1 version
5 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 11-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 12
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 15
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 16-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 24
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section préliminaire : Dispositions générales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 29
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Art. 30-9, Art. 30-10, Art. 30-11
1 version
12 créés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 32
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 32-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 34-2, Art. 34-3
1 version
2 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 35
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016