Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Sct. Section préliminaire : Dispositions générales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1

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Modification des règles sur l'exploitation minière

Résumé. Un décret modifie les règles sur les travaux miniers et le stockage souterrain pour mieux les encadrer.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section préliminaire : Dispositions généralesDécret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 26 → Version 2Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 27 → Version 2
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Sct. Section préliminaire : Dispositions générales, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1

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