Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 6

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Modification des règles sur les travaux miniers

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les travaux miniers et le stockage souterrain.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 6 → Version 5
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 6

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