Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application du décret sur les travaux miniers) à 20 (Modification du contenu du rapport annuel pour les exploitations minières) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Modification d'un décret sur les travaux miniers

Résumé. Un décret de 2006 sur les mines et les stockages souterrains est mis à jour par un nouveau décret.

Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application du décret sur les travaux miniers) à 20 (Modification du contenu du rapport annuel pour les exploitations minières) du présent décret.

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