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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

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Article 2

Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 1

Créé le 6 octobre 2016

Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016