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Pouvoirs du préfet pour les travaux miniers en mer
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 34-2, Art. 34-3
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 34-2, Art. 34-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 34-2, Art. 34-3
Source : Légifrance