Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Art. 30-9, Art. 30-10, Art. 30-11

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Création de nouvelles obligations d'information pour les travaux sur puits

Résumé. Les exploitants doivent informer le préfet avant, pendant et après les travaux sur puits pour assurer la sécurité et l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puitsDécret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 30-2Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 30-3
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8, Art. 30-9, Art. 30-10, Art. 30-11

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