Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 3

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Modification des conditions d'autorisation pour les travaux miniers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'autorisation pour l'ouverture de travaux miniers et de stockage souterrain, en précisant les substances concernées et les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 3 → Version 5
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 3

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