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Modification des conditions d'autorisation pour les travaux miniers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 3
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les travaux miniers
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 5
Création d'obligations documentaires pour les exploitants pétroliers
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 6
Modification des consultations pour les travaux miniers et stockages souterrains
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 8
Modification des règles d'enquête publique pour les travaux miniers
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 9
Notification du programme de travaux miniers
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 11
Art. 3 (M)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006