Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 16-1

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Notification du programme de travaux miniers

Résumé. L'exploitant doit notifier son programme de travaux au préfet avant de commencer, en incluant des informations spécifiques et un plan d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 16-1
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 16-1

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