Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification du programme de travaux miniers
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 16-1
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 16-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 16-1
Source : Légifrance
Création d'une analyse critique des dossiers de demande d'autorisation
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 7
Création d'une exception pour les hydrocarbures en zone économique exclusive
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 21
Art. 16-1 (Ab)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Document unique d'évaluation des risques
Code du travail · art. R4121-1