Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'obligations documentaires pour les exploitants pétroliers

Résumé. Les exploitants de travaux pétroliers et gaziers doivent maintenant établir des documents sur la prévention des accidents majeurs, la gestion de la sécurité et de l'environnement, ainsi que des plans d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7-1Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7-2Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7-3
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

Historique des versions

Source : Légifrance