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Création d'obligations documentaires pour les exploitants pétroliers
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
crée
Source : Légifrance
Modification des règles sur les travaux miniers
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 5
Modification des règles d'enquête publique pour les travaux miniers
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 · art. 9
Art. 7-1 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Art. 7-2 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Art. 7-3 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Art. 7-4 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Art. 7-5 (V)
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006