Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 13

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Modification des règles d'enquête publique pour les travaux miniers

Résumé. Le décret modifie les règles d'enquête publique pour les demandes d'autorisation de travaux miniers, notamment en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 13 → Version 3
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 13

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