Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 32

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Ajout d'un représentant du personnel aux visites de lieux d'accidents

Résumé. Le directeur régional peut maintenant être accompagné d'un représentant du personnel lors des visites de lieux d'accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 32 → Version 3
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 32

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