Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception pour l'exploitation d'hydrocarbures en mer

Résumé. Le décret permet de chercher et exploiter des hydrocarbures dans certaines zones de la mer.
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Création d'une exception pour les hydrocarbures en zone économique exclusive

Résumé. Le décret crée une exception pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans certaines zones maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources
Article 21