Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Art. 1

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Extension du champ d'application du décret sur les travaux miniers

Résumé. Le décret étend son application aux travaux miniers en mer et aux stockages souterrains de divers produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 1

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