DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du CNRS) à 15 (Prolongation de la durée des mandats au conseil scientifique du CNRS) du présent décret.

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Modification d'un décret sur la recherche scientifique

Résumé. Un décret de 1982 est mis à jour pour inclure de nouvelles missions scientifiques et administratives.

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du CNRS) à 15 (Prolongation de la durée des mandats au conseil scientifique du CNRS) du présent décret.

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