En vigueur depuis le 19 septembre 2015
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Modification d'un décret sur la recherche scientifique
Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du CNRS) à 15 (Prolongation de la durée des mandats au conseil scientifique du CNRS) du présent décret.