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Précision sur la fixation des missions des instituts du CNRS
Résumé. Les missions des instituts du CNRS doivent maintenant être fixées par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 12 : Organisation du CNRS en instituts
→ Version 2 : Précision sur la procédure de délégation des missions nationales
→ Version 2 : Précision sur la procédure de délégation des missions nationales
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 12