DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 12

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Précision sur la fixation des missions des instituts du CNRS

Résumé. Les missions des instituts du CNRS doivent maintenant être fixées par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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