DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 2

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Extension des missions du CNRS

Résumé. Les missions du CNRS sont étendues pour inclure l'accès aux données de recherche, des évaluations scientifiques et une plus grande coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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