DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 7

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Modification des règles de vote du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un centre doit maintenant voter à la majorité des membres présents ou représentés, avec une voix décisive pour le président en cas d'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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