DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 16

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Remplacement de deux instituts scientifiques nationaux

Résumé. Le décret remplace deux anciens instituts scientifiques par deux nouveaux, en supprimant les références à leurs décrets de création.

A modifié les dispositions suivantes :

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