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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de deux instituts scientifiques nationaux
Résumé. Le décret remplace deux anciens instituts scientifiques par deux nouveaux, en supprimant les références à leurs décrets de création.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 16 : Les instituts scientifiques nationaux et leurs missions
→ Version 3 : Remplacement des instituts nationaux
→ Version 3 : Remplacement des instituts nationaux
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 16