DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 29

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Prolongation de la durée des mandats au conseil scientifique du CNRS

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil scientifique du CNRS passe de quatre à cinq ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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