DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 26

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Modification de la durée du mandat des membres du conseil scientifique

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil scientifique d'institut passe de quatre à cinq ans, avec une possibilité de prorogation d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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