Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres du conseil scientifique
Résumé. La durée du mandat des membres du conseil scientifique d'institut passe de quatre à cinq ans, avec une possibilité de prorogation d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 26 : Rôle et composition du conseil scientifique d'institut
→ Version 4 : Modification de la durée du mandat et des règles de fonctionnement
→ Version 4 : Modification de la durée du mandat et des règles de fonctionnement
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 26