DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 5

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un centre de recherche doit maintenant recevoir des rapports plus fréquents sur les décisions du président et une procédure est ajoutée pour les empêchements du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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