Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions d'évaluation des sections de recherche
Résumé. Les sections de recherche peuvent maintenant évaluer des projets scientifiques à la demande du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 23 : Organisation des sections de recherche
→ Version 3 : Modification des instances d'évaluation et extension des missions
→ Version 3 : Modification des instances d'évaluation et extension des missions
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 23