DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 23

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Extension des missions d'évaluation des sections de recherche

Résumé. Les sections de recherche peuvent maintenant évaluer des projets scientifiques à la demande du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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