DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 3-1

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Modification de la procédure de nomination du président du CNRS

Résumé. La nomination du président du CNRS doit maintenant passer par un appel à candidatures et un examen par une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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