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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de nomination du président du CNRS
Résumé. La nomination du président du CNRS doit maintenant passer par un appel à candidatures et un examen par une commission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 3-1 : Nomination du président du CNRS
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination du président
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination du président
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 3-1