Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les mandats de responsables d'unité
Résumé. La durée maximale d'un mandat de responsable d'unité augmente à cinq ans, mais le nombre de mandats consécutifs est réduit à deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 18 → Version 3 : Modification des règles pour les mandats des responsables d'unités
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 18