DÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Art. 3-2

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Création d'une commission de sélection pour le président du CNRS

Résumé. Une commission de personnalités compétentes sélectionne et auditionne les candidats pour le poste de président du CNRS.

A modifié les dispositions suivantes :

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