Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Réorganisation du corps des directeurs des soins

Résumé. Ce décret réorganise le corps des directeurs des soins en santé, modifiant leurs grades, missions et conditions de recrutement.
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Modification du classement du corps de directeur des soins

Résumé. Le corps de directeur des soins est classé dans la catégorie A et comprend deux grades : le grade de directeur des soins de classe normale avec huit échelons et le grade de directeur des soins hors classe avec huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 1
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Extension des gardes de direction pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins peuvent maintenant assurer des gardes dans plusieurs établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 2
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Extension des missions des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins peuvent désormais être chargés de nouvelles missions comme la coordination d'études dans les domaines sanitaire, social et médico-social.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 3
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Rôle du directeur des soins dans un établissement de santé

Résumé. Le directeur des soins coordonne et supervise les activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 4 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 4
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Redéfinition des responsabilités du directeur des soins dans les instituts de formation paramédicaux

Résumé. Le directeur des soins ou coordonnateur général d'instituts de formation paramédicaux voit ses responsabilités et missions redéfinies, notamment en matière de politique de formation et d'organisation des enseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 5
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Suppression de la condition de première classe pour les conseillers en santé

Résumé. Les conseillers pédagogiques et techniques en santé peuvent maintenant exercer leurs fonctions sans être de première classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins de classe normale sont désormais recrutés par concours national, avec des conditions d'accès modifiées pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 9 → Version 5
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 9
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Modification des règles de titularisation des directeurs des soins

Résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des élèves directeurs des soins en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 16 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 16
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Modification du classement des élèves directeurs des soins

Résumé. Les élèves directeurs des soins sont désormais classés dans la classe normale lors de leur titularisation, avec un indice égal ou supérieur à celui de leur précédent grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 17 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 17
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Modification des durées d'ancienneté pour l'avancement des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins de classe normale doivent accomplir une durée moyenne d'un an pour passer au premier échelon, de deux ans pour les échelons suivants jusqu'au cinquième, et de trois ans pour les derniers échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 18 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 18
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Modification des conditions d'accès au grade de directeur des soins hors classe

Résumé. Le grade de directeur des soins hors classe est désormais accessible par tableau d'avancement aux directeurs ayant atteint le 4e échelon de la classe normale et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade, sous conditions de mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 19 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 19
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Modification des durées d'ancienneté pour les directeurs des soins de la hors classe

Résumé. Les directeurs des soins de la hors classe voient leurs durées d'ancienneté pour accéder aux échelons supérieurs modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 20
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Modification du processus de gestion des emplois vacants pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des établissements gèrent maintenant les vacances d'emplois de directeurs des soins et publient un profil de poste détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22
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Création d'un article sur la réaffectation des directeurs des soins

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la réaffectation des directeurs des soins lors de la création d'établissements.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22-1
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22-1
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Modification du processus de recherche d'affectation pour les directeurs des soins

Résumé. Le décret modifie les règles de placement en recherche d'affectation des directeurs des soins, en ajoutant des mesures de soutien personnalisé pour leur évolution professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-1 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-1
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Modification des règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires, en précisant les conditions de refus d'offres d'emploi et en introduisant des entretiens avec les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-5 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-5
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Modification des règles d'évaluation et d'affectation des fonctionnaires

Résumé. Un décret crée une évaluation pour les directeurs des soins et modifie les règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-6 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-6

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-7
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-7

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17