Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 18

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Modification des durées d'ancienneté pour l'avancement des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins de classe normale doivent accomplir une durée moyenne d'un an pour passer au premier échelon, de deux ans pour les échelons suivants jusqu'au cinquième, et de trois ans pour les derniers échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 18 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 18

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