Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 3

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Extension des missions des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins peuvent désormais être chargés de nouvelles missions comme la coordination d'études dans les domaines sanitaire, social et médico-social.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 3

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