Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 9

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Modification des conditions de recrutement des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins de classe normale sont désormais recrutés par concours national, avec des conditions d'accès modifiées pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 9 → Version 5
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 9

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