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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au grade de directeur des soins hors classe
Résumé. Le grade de directeur des soins hors classe est désormais accessible par tableau d'avancement aux directeurs ayant atteint le 4e échelon de la classe normale et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade, sous conditions de mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 19 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 19