Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au grade de directeur des soins hors classe

Résumé. Le grade de directeur des soins hors classe est désormais accessible par tableau d'avancement aux directeurs ayant atteint le 4e échelon de la classe normale et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade, sous conditions de mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 19 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 19

Historique des versions

Source : Légifrance