Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des élèves directeurs des soins

Résumé. Les élèves directeurs des soins sont désormais classés dans la classe normale lors de leur titularisation, avec un indice égal ou supérieur à celui de leur précédent grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 17 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance