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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des élèves directeurs des soins
Résumé. Les élèves directeurs des soins sont désormais classés dans la classe normale lors de leur titularisation, avec un indice égal ou supérieur à celui de leur précédent grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 17 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 17