Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-6, Art. 24-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-7

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Modification des règles d'évaluation et d'affectation des fonctionnaires

Résumé. Un décret crée une évaluation pour les directeurs des soins et modifie les règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-6 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-6

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-7
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-7

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