Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation et d'affectation des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-6, Art. 24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-7