Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 1

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Modification du classement du corps de directeur des soins

Résumé. Le corps de directeur des soins est classé dans la catégorie A et comprend deux grades : le grade de directeur des soins de classe normale avec huit échelons et le grade de directeur des soins hors classe avec huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 1

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