JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le corps de directeur des soins est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il comprend deux grades :
« 1° Le grade de directeur des soins de classe normale qui compte huit échelons ;
« 2° Le grade de directeur des soins hors classe qui compte huit échelons. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Le corps de directeur des soins est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il comprend deux grades :

« 1° Le grade de directeur des soins de classe normale qui compte huit échelons ;

« 2° Le grade de directeur des soins hors classe qui compte huit échelons. »