Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 2

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Extension des gardes de direction pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins peuvent maintenant assurer des gardes dans plusieurs établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 2

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