Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'ancienneté pour les directeurs des soins de la hors classe

Résumé. Les directeurs des soins de la hors classe voient leurs durées d'ancienneté pour accéder aux échelons supérieurs modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 20

Historique des versions

Source : Légifrance