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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'ancienneté pour les directeurs des soins de la hors classe
Résumé. Les directeurs des soins de la hors classe voient leurs durées d'ancienneté pour accéder aux échelons supérieurs modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 20