Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-1

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Modification du processus de recherche d'affectation pour les directeurs des soins

Résumé. Le décret modifie les règles de placement en recherche d'affectation des directeurs des soins, en ajoutant des mesures de soutien personnalisé pour leur évolution professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-1 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-1

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