Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 16

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Modification des règles de titularisation des directeurs des soins

Résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des élèves directeurs des soins en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 16 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 16

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