Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de titularisation des directeurs des soins
Résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des élèves directeurs des soins en santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 16 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 16