Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des responsabilités du directeur des soins dans les instituts de formation paramédicaux

Résumé. Le directeur des soins ou coordonnateur général d'instituts de formation paramédicaux voit ses responsabilités et missions redéfinies, notamment en matière de politique de formation et d'organisation des enseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance