Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de première classe pour les conseillers en santé
Résumé. Les conseillers pédagogiques et techniques en santé peuvent maintenant exercer leurs fonctions sans être de première classe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 7 → Version 3Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 8 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 7, Art. 8