Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 7, Art. 8

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Suppression de la condition de première classe pour les conseillers en santé

Résumé. Les conseillers pédagogiques et techniques en santé peuvent maintenant exercer leurs fonctions sans être de première classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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