Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires, en précisant les conditions de refus d'offres d'emploi et en introduisant des entretiens avec les autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-5 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-5