Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 24-5

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Modification des règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de recherche d'affectation pour les fonctionnaires, en précisant les conditions de refus d'offres d'emploi et en introduisant des entretiens avec les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 24-5 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 24-5

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