Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 22

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Modification du processus de gestion des emplois vacants pour les directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des établissements gèrent maintenant les vacances d'emplois de directeurs des soins et publient un profil de poste détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22 → Version 3
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22

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