Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la réaffectation des directeurs des soins
Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la réaffectation des directeurs des soins lors de la création d'établissements.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22-1
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22-1