Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 22-1

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Création d'un article sur la réaffectation des directeurs des soins

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la réaffectation des directeurs des soins lors de la création d'établissements.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22-1
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22-1

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