Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Chapitre II : Dispositions finales

Créé le 24 mars 2014

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 15 → Version 2Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 16 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 23 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 24 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 27 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 28 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 36 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 3 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 4 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 5 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 6 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 7 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 8 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 9 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 10 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 11 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 12 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 13 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 30 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 31 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 32 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 33 → Version 1Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 34 → Version 1
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978
Art. 15, Art. 16, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 36, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
II. - L'article 26 du même décret demeure applicable après la publication du présent décret par dérogation aux dispositions de l'article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Créé le 24 mars 2014

Les dispositions des articles 4, 15, 16, 24 et 26 et celles des titres VIII et IX du décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont abrogées.

Créé le 24 mars 2014

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2014

Chapitre II : Dispositions finales
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54