I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°78-457 du 17 mars 1978 > > Art. 15, Art. 16, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 36, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

II. - L'article 26 du même décret demeure applicable après la publication du présent décret par dérogation aux dispositions de l'article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Les dispositions des articles 4, 15, 16, 24 et 26 et celles des titres VIII et IX du décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont abrogées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 > > Art. 5, Art. 11, Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 > > Art. 22, Art. 3, Art. 6, Art. 21 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 > > Art. 21 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 > > Art. 13, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 > > Art. 14 > >

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.