Abrogé par Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 - art. 49
Créé le 30 décembre 1998 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 23 mars 2014
Le pouvoir de notation appartient au directeur de l'Office national de la chasse, cette notation étant faite sur proposition du chef de service dont relève l'agent. Les modalités de notation sont fixées par le directeur après avis du comité technique central.