Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 3

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Article 3

Seuls des candidats de nationalité française peuvent être recrutés pour occuper les emplois de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques comportant des missions de police.

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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 24 mars 2014

Seuls des candidats de nationalité française peuvent être recrutés pour occuper les emplois de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques comportant des missions de police.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au dimanche 23 mars 2014

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance