Abrogé24 mars 2014
Créé le 1 avril 1978
Le contrat de l'agent engagé définitivement peut être, sauf en cas de licenciement par mesure disciplinaire, résilié par chacune des parties dans les conditions prévues par le décret susvisé du 22 juin 1972.
Créé le 1 avril 1978
Abrogé depuis le lundi 24 mars 2014
En vigueur du samedi 1 avril 1978 au dimanche 23 mars 2014
Le contrat de l'agent engagé définitivement peut être, sauf en cas de licenciement par mesure disciplinaire, résilié par chacune des parties dans les conditions prévues par le décret susvisé du 22 juin 1972.