Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 6

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Article 6

Il est attribué chaque année à tout agent régi par le présent décret une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle. Les agents reçoivent communication de leur note et de leur appréciation.

Le pouvoir de notation appartient au directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Cette notation est établie sur proposition du chef de service dont relève l'agent. Les modalités de notation sont fixées par le directeur général après avis du comité technique central de l'établissement.

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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 24 mars 2014

Il est attribué chaque année à tout agent régi par le présent décret une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle. Les agents reçoivent communication de leur note et de leur appréciation.

Le pouvoir de notation appartient au directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Cette notation est établie sur proposition du chef de service dont relève l'agent. Les modalités de notation sont fixées par le directeur général après avis du comité technique central de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au lundi 31 octobre 2011

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance