Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Port-Jérôme-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Anquetiervile, Arelaune-en-Seine, Bolleville, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Trouville, Vatteville-la-Rue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Port-Jérôme-sur-Seine

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Port-Jérôme-sur-Seine et précise que son bureau centralisateur est situé à Port-Jérôme-sur-Seine.

Le canton n° 25 (Port-Jérôme-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Anquetiervile, Arelaune-en-Seine, Bolleville, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Trouville, Vatteville-la-Rue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-216 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le décret modifie la composition et le bureau centralisateur du canton n°25, renommé Port-Jérôme-sur-Seine, en ajoutant et supprimant plusieurs communes.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance