Décret n°2014-266 du 27 février 2014

Article 29

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Article 29

Le canton n° 28 (Rouen-1) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Guillaume-le-Conquérant, place du Vieux-Marché, rue du Vieux-Palais, place Martin-Luther-King, rue Herbière, rue André-Gide, rue de la Vicomté, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, pont Jeanne-d'Arc, avenue Jacques-Cartier, place Joffre, avenue de Bretagne, boulevard de l'Europe, rue des Murs-Saint-Yon, place Saint-Clément, rue Saint-Julien, place des Chartreux, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition des limites du canton de Rouen-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Rouen-1, une partie de la ville de Rouen située à l'ouest d'une ligne spécifique.

Le canton n° 28 (Rouen-1) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Guillaume-le-Conquérant, place du Vieux-Marché, rue du Vieux-Palais, place Martin-Luther-King, rue Herbière, rue André-Gide, rue de la Vicomté, rue aux Ours, rue Jeanne-d'Arc, pont Jeanne-d'Arc, avenue Jacques-Cartier, place Joffre, avenue de Bretagne, boulevard de l'Europe, rue des Murs-Saint-Yon, place Saint-Clément, rue Saint-Julien, place des Chartreux, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Petit-Quevilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 15 : Redéfinition du périmètre du canton de Rouen-1

En résumé. La délimitation du canton de Rouen-1 a été simplifiée en supprimant plusieurs rues de son parcours.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance